Statuts

Posté le par

Statuts

de l’’association des monuments
commémoratifs et mémoriaux
érigés sur les différents sites annexes relevant
de l’’ancien complexe concentrationnaire de
Natzweiler
(VGKN)
Elaborés lors de
l’’assemblée fondatrice qui s’’est tenue à
Stuttgart
le 5 novembre 2016

TABLE DES MATIERES

Préambule
1. Buts de l’’association
2. Appellation – Siège – Exercice fiscal
3. Missions de l’’association
4. Utilité publique et altruisme
5. Modalités d’’adhésion
6. Fin de l’’adhésion en tant que membre
7. Cotisations
8. Organes de décision
9. Assemblée générale
10. Convocation de l’’assemblée générale
11. Assemblée générale extraordinaire
12. Adoptions des décisions et résolutions
13. Comité exécutif
14. Représentation légale et responsabilités
15. Responsabilités du comité exécutif
16. Election et durée de mandat du comité exécutif
17. Sessions et résolutions du comité exécutif
18. Audits internes
19. Rédaction des minutes et enregistrement
20. Dissolution de l’’association
21.Destination des avoirs financiers après dissolution
22. Entrée en vigueur des statuts

Préambule

Entre 1942 et 1945 au moins 55 camps annexes dépendant du camp-souche de Natzweiler furent créés. La plupart de ces sites furent simultanément régis par la SS et le ministère de l’’Armement du 3ème Reich. Dans ces sites concentrationnaires dédiés à la production, les détenus furent soumis aux travaux forcés dans des conditions inhumaines les menant souvent à la mort. Après l’’évacuation du camp-souche et des camps annexes situés sur la rive gauche du Rhin en septembre 1944, le KL Natzweiler continua de fonctionner sous cette dénomination via les camps annexes situés sur la rive droite du fleuve.
Dans les derniers mois du conflit, la dégradation de la situation militaire provoqua l’’évacuation de ces camps, marquée par les terribles marches de la mort avec l’’hécatombe que l’’on sait. A partir des années 1980 essentiellement, la conscience du devoir de mémoire se renforça de manière significative auprès des populations vivant à proximité de ces anciens sites. Cette conscience se manifesta par l’’érection de monuments souvent modestes, de stèles commémoratives ou de dalles fleuries tout simplement. Ces réalisations aussi modestes soient-elles méritent d’’être conservées, entretenues, protégées et valorisées.
Il est à noter que ces modestes témoins contre l’’oubli présentent tous des similitudes telles que :
– Une connotation multinationale leur conférant une dimension européenne par l’’entretien de relations régulières avec les survivants et leurs proches comme avec les organisations du souvenir dont ils relèvent et ceci partout en Europe et dans le monde. Ainsi les actions et les activités de ces sites sont menées dans un esprit de réconciliation et de compréhension mutuelle universelle.
– Chaque site de mémoire se veut un lieu de culture politico-historique au profit des jeunes et des moins jeunes ; chacun ayant conçu et développé sa propre pédagogie dans l’’accueil des groupes scolaires et étudiants, d’’institutions et d’’associations diverses. Cela se traduit en général par des cérémonies commémoratives entretenant le souvenir, des meetings de fraternisation et d’’échanges de vues ainsi que par l’’incitation à l’’engagement personnel.
– Au travers de cet effort éducatif, chaque site se veut l’’ardent défenseur des droits universels du citoyen, de la démocratie et de l’’Etat de droit, luttant également contre tous les préjugés xénophobes et racistes comme contre toutes les formes de haine raciale.

La conscience d’œ’œuvrer pour une cause historique commune se renforce de jour en jour : le fait que les détenus et les bourreaux soient incessamment transférés à l’’époque d’’un de ces sites à l’’autre a engendré un amalgame historique commun. Ce socle historique commun se doit d’être fédéré par le Centre européen du résistant déporté (CERD)/site de l’ancien KL Natzweiler camp-souche régissant l’’ensemble des camps annexes. En effet, au cœœur de ce travail de mémoire, le CERD a vocation à animer cette toile du souvenir, copie conforme de la toile concentrationnaire du complexe de Natzweiler de l’’époque. Depuis longtemps des échanges fructueux et enrichissants s’’opèrent entre le CERD et les organisations existantes sur d’’anciens sites annexes.
La création de notre association des monuments et mémoriaux érigés sur les différents sites de l’’ancien complexe concentrationnaire de Natzweiler permettra de fédérer les activités et les actions des sites annexes auprès du site souche et de son CERD dans un but d’’harmonisation et d’’optimisation des moyens et des énergies pour une meilleure approche du devoir de mémoire et du culte du souvenir.

1. Buts de l’’association

Les buts du VGKN sont de pérenniser et d’’intensifier les liens jusque là uniquement informels qui existaient entre les sites. Pour cela, il privilégiera l’’élaboration de projets communs dans un cadre transnational et international notamment avec les partenaires français.
L’’association a également vocation à développer la recherche académique, le savoir et la connaissance à un niveau international, la formation et l’’éducation, la compréhension entre les peuples.
L’’association est consciente :
– Chaque site dorénavant fédéré au sein de l’’association des monuments et mémoriaux érigés sur les différents sites de l’’ancien complexe concentrationnaire de Natzweiler orchestre et réalise ses activités propres. Ces projets et activités seront dorénavant décidés, élaborés et mis en œœuvre au niveau du VGKN en respectant cependant l’’indépendance et les initiatives propres à chaque site.
– L’’émergence de thèses extrémistes, la résurgence de l’’antisémitisme et du nationalisme appellent à la vigilance. Les organisations et associations dédiées au travail de mémoire doivent faire entendre leur voix dans l’’espace public comme dans les médias (presse, télévision, internet).
– La dimension européenne de ces sites exige une visibilité à tous les niveaux : régional, national et continental, au travers du VGKN.
– Une coopération transnationale des sites annexes avec le CERD et/ou d’’autres partenaires se développe de façon très nette. Elle nécessite une compréhension mutuelle dont le multilinguisme et l’’interculture forment les pierres angulaires. En d’’autres termes : des réalisations de haut niveau étayées par des experts de terrain.

2. Dénomination – Siège – Exercice fiscal

1. L’’association se dénomme VGKN et est enregistrée à ce titre. L’’appellation, à l’’issue, est
„ »Verbund der Gedenkstätten im ehemaligen KZ-Komplex Natzweziler e.V“. »
2. Le siège de l’’association se situe à Stuttgart.
3. L’’exercice fiscal se calquera sur l’’année calendaire.

3. Missions

1. Soutenir l’’entretien et l’’accessibilité des sites.
2. Echanger les informations et les expériences.
3. Concevoir et réaliser des événements et des projets en commun.
4. Développer des concepts pour promouvoir l’’histoire des sites et leur dimension européenne.
5. Instaurer des relations publiques transnationales (multilinguisme) au profit de la jeunesse européenne et mondiale.
6. Renforcer la présentation des sites par une signalétique standardisée et multilingue.
7. Développer la coopération internationale avec les organisations partenaires, associations locales et CERD, et élaborer des projets de niveau international.
8. Coopération accrue au niveau de la recherche historique et des publications dans une perspective européenne (publication des listes des victimes et des bourreaux, etc…).

4. Utilité publique et altruisme

1. L’’association œœuvre avec un état d’’esprit altruiste et désintéressé selon les termes définis dans le code fiscal allemand.
2. Les activités de l’’association sont de caractère non lucratif et excluent tout profit commercial.
3. Les moyens financiers seront exclusivement destinés à la réalisation des buts fixés par l’’association et édictés dans ses statuts. Aucun membre ne pourra bénéficier d’’un quelconque avantage financier ni d’’aucune compensation financière quelles que soient les circonstances. En cas de démission aucune compensation financière et matérielle ne pourra être consentie comme par exemple le remboursement des cotisations versées.
4. Dans le cadre de l’’accomplissement de ses tâches, l’’association sera en droit, parallèlement à l’’activité bénévole, d’’externaliser certaines activités ponctuelles à condition de disposer de fonds suffisants et garantis à cet effet.

5. Adhésion à l’association

1. Peuvent devenir membres, toute personne dépositaire de l’’autorité légale ainsi que tout individu ordinaire à condition qu’’ils fassent déjà partie d’’une association en relation avec le KL Natzweiler et soutiennent les principes de l’’association tels qu’’ils sont édictés dans les statuts du VGKN. Ces membres disposent d’’une voix chacun lors des votes survenant en assemblée générale.
2. La délégation de vote est légale auprès d’’un membre autorisé à la représentation.
3. Toute personne adhérant aux principes et valeurs de l’’association est en droit d’’en devenir membre sans cependant disposer du droit de vote à l’’assemblée générale .
4. C’’est au comité exécutif de statuer sur l’’admission ou non du demandeur après examen du formulaire d’’adhésion. Tout rejet sera argumenté par un commentaire explicatif.

6. Fin de l’’adhésion en tant que membre

1. Elle s’’opère soit par la démission du membre, son retrait du registre des membres ou par exclusion.
2. Pour démissionner du VGKN, le membre doit faire une demande écrite au comité exécutif. Elle ne sera effective qu’’en fin d’’année calendaire assortie d’’un préavis de trois mois.
3. Une exclusion peut être prononcée par le comité exécutif si, après rappel, la cotisation n’’aura pas été réglée deux mois de suite. Elle sera effective au bout d’’une période de trois mois et l’intéressé en sera avisé officiellement.
4. L’’exclusion d’un membre peut également intervenir en cas de violation flagrante des principes et valeurs de l’’association. Elle est alors prononcée par le comité exécutif qui donnera la possibilité au membre concerné de défendre sa cause soit oralement soit par écrit.
5. La décision d’’exclusion en supra fera l’’objet d’’un argumentaire adressé au membre objet de l’’exclusion. Celui-ci est en droit de faire appel auprès de l’’assemblée générale dans un délai imparti d’’un mois. Le comité exécutif provoquera une assemblée générale qui siègera dans un délai d’’un mois pour adoption d’’une décision finale votée à la majorité absolue. Le membre concerné ne pourra assister à la séance et sera informé de la décision par courrier.

7. Cotisations

1. Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle.
2. Son montant et sa date d’’exigibilité seront stipulés par l’’assemblée générale.
3. Le comité exécutif peut, le cas échéant, prononcer une exemption ou un report de paiement de cotisation.

8. Organes de décision

Les organes de décision du VGKN sont l’’assemblée générale et le comité exécutif.

9. L’’assemblée générale

1. L’’assemblée générale a les responsabilités suivantes :
a) Elle détermine les grandes lignes d’’actions de l’’association.
b) Elle réceptionne le rapport annuel du comité exécutif et le rapport du commissaire aux comptes.
c) Elle donne quitus au comité exécutif.
d) Elle élit et démet les membres du comité exécutif.
e) Elle élit le commissaire aux comptes.
f) Elle détermine le montant des cotisations.
g) Elle décide de tout changement de statut.
h). Elle légifère sur toute demande en appel après exclusion.
i) Elle décide de la dissolution de l’’association.
2. Tout membre électeur peut convier des membres non-votant à l’’assemblée générale.

10. Convocation de l’’assemblée générale

1. Une assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an.
2. L’assemblée générale est convoquée par invitation émanant du comité exécutif au minimum trois semaines avant la date retenue. Elle mentionnera également l’’ordre du jour.
3. Tout membre est en droit de faire rajouter à l’’ordre du jour une question/requête particulière. Cette demande écrite devra parvenir au président de l’’assemblée générale au minimum une semaine avant la séance.
4. Le président fera mention de ce rajout à l’’ouverture de la séance. Toute autre addition à l’’ordre du jour se fera par décision de l’’assemblée générale en cours de séance.

11. L’’assemblée générale extraordinaire

1. Le comité exécutif convoquera une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l’’association l’’exigent. Une assemblée générale extraordinaire doit également se tenir si un tiers au moins des membres le requièrent via une demande écrite et argumentée.
2. En cas d’’assemblée générale extraordinaire, son objectif doit être précisé dans l’’ordre du jour.
3. En ce qui concerne les délais s’appliquant à la convocation d’’une assemblée générale extraordinaire, à l’ordre du jour et de possibles rajouts à celui-ci, se référer paragraphe 10, alinéas
2 et 3. Dans un cas d’’urgence ou de situation exceptionnelle les délais de convocation peuvent se réduire à trois jours.

12. Résolutions et décisions prises en assemblée générale

1. L’’assemblée générale est pilotée par le comité exécutif qui nomme un président issu de ses rangs. Si aucun membre du comité exécutif n’’est présent, c’’est à l’’assemblée générale qu’’incombera la désignation d’’un président ainsi que d’’un secrétaire.
2. En cas de vote, l’’assemblée générale désignera un superviseur issu de ses rangs, charge à lui de piloter les débats et l’’élection. Il ne pourra en aucun cas faire acte de candidature.
3. C’’est au président de l’’assemblée générale qu’échoit le choix du mode de scrutin. Concernant l’’élection des membres du comité exécutif, se référer aux prescriptions édictées au paragraphe 16, alinéas 1 et 4. Tout autre sujet soumis à vote pourra faire l’’objet d’’un vote à scrutin secret si un tiers au moins des membres le requiert.
4. L’’assemblée générale constituera un quorum ayant autorité pour statuer si au moins vingt membres sont présents. Se référer également au paragraphe 5, alinéa 2.
5. Si l’’assemblée générale n’’est pas en mesure de constituer un quorum, le comité exécutif doit immédiatement convenir de la tenue d’’une nouvelle assemblée générale dotée d’’un ordre du jour identique. Cette séance devra intervenir dans les huit semaines. Celle-ci aura un nombre de présents qui sera mentionné dans la convocation. En ce qui concerne les délais, l’’ordre du jour et les rajouts à l’’ordre du jour, se référer au paragraphe 10, alinéa 2 et 3.
6. Décisions et résolutions sont adoptées à la majorité. En cas de changements dans les statuts, une majorité des deux tiers est requise.
7. En cas d’’élections, si aucun des candidats ne recueille une majorité, le vote se poursuivra au profit des deux candidats ayant réalisé le meilleur score. En cas d’’égalité de voix, le vote sera renouvelé et si finalement les deux candidats n’’ont pu se départager, la désignation se fera par tirage au sort.
8. Les abstentions seront prises en compte pour certains points soumis à vote, à l’’exclusion de toute désignation de personne ayant candidaté pour une fonction précise.

13. Le comité exécutif

1. Il est constitué d’’un(e) président(e), d’’un(e) vice-président(e) et d’’un(e) trésorier(e).
2. Le comité exécutif peut, à la majorité, élire des experts et des spécialistes ayant droit de vote. Les prérogatives de ces personnes cesseront avec la finalisation du projet objet de leur recrutement.

14. Représentation légale et responsabilités

1. Le président et le vice-président représentent l’’association en interne et en externe.
2. Pour toute question ou point de débat interne à l’’association, délégation peut être octroyée au vice-président en cas d’’empêchement du président.
3. Le comité exécutif s’’assurera que tout activité contractuelle sera financée sur des fonds propres à l’’association. En ce qui concerne les responsabilités, civiles comme pénales, ce sont les prescriptions du Code civil allemand qui s’’appliquent. Cependant en aucun cas, même de négligence dans la gestion interne de l’’association, la responsabilité du comité exécutif ne pourra être engagée.

15. Compétences du comité exécutif

1. Le comité exécutif est compétent dans tous les domaines du VGKN, à moins qu’’ils ne relèvent d’’un autre organe.
2. Le comité exécutif est particulièrement compétent dans les domaines suivants :
a) la gestion des affaires courantes ;
b) les travaux préparatoires à la convocation de l’’assemblée générale ;
c) l’’exécution des résolutions de l’’assemblée générale ;
d) la rédaction des rapports annuels ;
e) le retrait du registre des membres, voir paragraphe 6, alinéa 3 ;
f) l’’exclusion d’’un membre, voir paragraphe 6, alinéa 4 ;
g) la politique des cotisations, voir paragraphe 7, alinéa 3 ;
3. Le comité exécutif est également compétent pour l’’agrément de dépenses n’’excédant pas un montant de 2500 euros. Au delà de cette limite, il revient à l’’assemblée générale d’’agréer l’’engagement financier.

16. Election et durée du mandat du comité exécutif

1. Le comité exécutif est élu par l’’assemblée générale pour une durée de deux ans. Le comité exécutif est en charge jusqu’’à l’’élection du nouveau comité. La réélection est autorisée.
2. Seuls les membres ayant droit de vote sont éligibles au comité exécutif. Leur fonction cesse en cas de démission de l’’association.
3. Vote ouvert et vote secret sont autorisés. Si un membre demande le vote secret, il devra s’’appliquer.
4. En cas de départ d’’un membre, un suppléant peut officier en lieu et place du partant et ceci jusqu’’au terme de son mandat.
5. Si deux membres au moins démissionnent, un nouveau comité exécutif devra être constitué par élection des membres. Cette décision sera prise en assemblée générale.

17. Réunion et décision du comité exécutif

1. Les décisions et les résolutions sont prises au cours de réunions dirigées par le président, ou en cas d’’empêchement par le vice-président.
2. La convocation à la réunion devra intervenir une semaine avant la date de convocation.
3. La présence de deux membres au moins est requise pour constituer un quorum. Les résolutions sont adoptées à la majorité. En ce qui concerne la prise en compte des abstentions se référer au paragraphe 12, alinéa 8.

18. Audits internes

1. L’’assemblée générale élit deux auditeurs internes avec mandats pour deux ans. Ils ne peuvent être membres du comité exécutif. Ils peuvent être réélus pour une seconde mandature.
2. Les auditeurs internes rendront une fois par an au moins un rapport sur la gestion financière du comité exécutif. Il sera adressé à l’’assemblée générale à l’’issue.

19. Rédaction des minutes et enregistrement

1. Toute réunion fera l’’objet de minutes dûment enregistrées.
2. Ce document sera visé par le rédacteur et le dirigeant de la réunion.
3. Ces prescriptions s’’appliqueront également dans les cas stipulés paragraphe 12, alinéa 1.
4. Tout membre est en droit de consulter les minutes. Les membres du comité exécutif ont accès à ces minutes à tout moment.

20. Dissolution de l’’association VGKN

1. La dissolution interviendra si trois quarts des membres votent en ce sens, se référer au paragraphe 12, alinéa 5.
2. A moins que l’’assemblée générale extraordinaire n’’en décide autrement, le président et le viceprésdent feront office de « liquidateurs », se référer au paragraphe 14, alinéa 2.

21. Destination des avoir financiers

Dans le cadre d’’une dissolution du VGKN ou d’’une perte d’’exemption de taxes, les avoirs financiers revendront à des associations à but non lucratif impliquées dans le devoir de mémoire. Elles pourront utiliser ces fonds pour financer des œœuvres à vocation altruiste et désintéressées.

22. Entrée en vigueur et validité

Le 5 novembre 2016 à Stuttgart, les personnes suivantes validèrent la structure suivante par leurs signatures :
le représentant de l’’association de la mémoire KZ Bisingen e.V.: Dieter Grupp
le représentant de l’’atelier historique des mémoriaux KZ Echterdingen Bernhausen: Dr Nikolaus Back
le représentant du mémorial initiative Eckerwald e.V.: Brigitta Marquart-Schad
le représentant du mémorial KZ Hailfingen-Tailgingen e.V.: Harald Roth
le représentant du mémorial KZ Vukan Haslach: Sören Fuss
le représentant du mémorial initiative KZ Hessental e.V.: Manfred Krey
le représentant de la fondation Miklos Klein, mémorial KZ Kochendorf: Detlef Ernst (i.V. Dorothee Roos)
le représentant du mémorial initiative KZ Leonberg e.V.: Marei Drassdo (i.V. Dorothee Roos)
le représentant du mémorial KZ Neckarelz e.V.: Dorothee Roos
le représentant du mémorial KZ Sandhofen e.V.: Marco Brenneisen
le représentant du mémorial initiative KZ Spaichingen e.V.: Dr Albrecht Dapp
le représentant du mémorial KZ Vaihingen/Enz e.V.: Felix Köhler

[Annotation: Ce texte est une traduction de l’original allemand des statuts de l’’association des monuments commémoratifs et mémoriaux érigés sur les différents sites annexes relevant de l’’ancien complexe concentrationnaire de Natzweiler (VGKN) et n’a pas de validité légale.]